1.De plus, nous prenons bonne note de la déclaration prononcée par le Ministre de la justice et Garde des Sceaux des Bahamas au nom de la Communauté des Caraïbes.
我们还赞成尊敬的巴哈马总检法律事务部表加勒比共同体所作的发言。
2.En outre, le Garde des Sceaux a voulu qu'un délégué du procureur spécialisé dans la lutte contre les discriminations soit désigné dans chaque pôle, si possible en concertation avec le milieu associatif local.
此外,司法部希望,如果可能,通过与当地团体协商,在每一个处都任命一名检表,专门负责打击歧视现象。
3.Les armes de destruction massive, les explosifs plastiques et les matières nucléaires sont saisis, confisqués et cédés aux Îles Marshall, et le Garde des Sceaux est chargé de leur destruction ou de leur liquidation.
大规模毁灭性武器、塑料炸药和核材料应由马绍尔群岛查和没收;由总检予以销毁或其他妥当处置。
4.Ce décret, présenté conjointement par le Ministre d'État, Ministre de l'administration du territoire, issu du MPCI, le Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la justice issu du RDR, le Ministre de la défense et le Ministre de la sécurité intérieure, a été adopté en Conseil des ministres.
5.Pour renforcer encore la lutte contre les discriminations et le racisme, le Garde des Sceaux a souhaité que des pôles anti-discrimination soient crées au sein de chaque tribunal de grande instance, ces pôles devant être animés par un magistrat référent, chargé de mener des actions sur le terrain en lien étroit avec les diverses associations qui disposent du savoir-faire en cette matière.
6.L'Union des journalistes camerounais s'est plainte de remarques faites par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la justice et Garde des Sceaux, et récemment par le Procureur général, qui avaient accusé les journalistes de manque de professionnalisme et les médias de diffusion excessive d'informations qui violaient des processus juridiques en cours, parce que plusieurs médias avaient diffusé des informations sur des affaires en cours d'enquête sur des cas de corruption.
7.Aux fins de la procédure de cession visée dans cette section, et sur demande du Garde des Sceaux, une interdiction ou un mandat de saisie provisoires peuvent être décidés en référé et sans autre forme de procès lorsqu'il y a lieu de croire qu'en application de cette section une condamnation entraînerait la cession du bien en cause et lorsqu'il y a urgence mettant la vie ou la santé de quelqu'un en danger.